Article R1241-2
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Nomination et durée des mandats au Conseil national
Résumé Les membres du Conseil national des opérations funéraires servent un mandat de six ans, renouvelable une seule fois.
Mots-clés : Droit administratif Fonction publique
Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
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