Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des membres du contrôle général des armées
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des membres du contrôle général des armées, en ajustant les indices bruts pour chaque grade et échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009Art. 1 : Fixation de l'échelonnement indiciaire pour le contrôle général des armées
→ Version 2
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- Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009Art. 1