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Modification des articles R742-4, R752-4 et R762-4 du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision de l'application d'articles spécifiquesCode monétaire et financierArt. R752-4 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R762-4 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Modification des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4