Décret n°2017-485 du 5 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4

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Modification des articles R742-4, R752-4 et R762-4 du code monétaire et financier

Résumé. Le décret précise et met à jour l'application de plusieurs articles spécifiques en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans le code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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