Code des transports

Article R3131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'exécution des services privés de transport routier

Résumé Les services privés de transport peuvent utiliser des véhicules qui appartiennent à l'organisateur ou qui sont loués avec ou sans conducteur.

Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :

1° Soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur ou mis à la disposition de celui-ci à titre non lucratif ;

2° Soit avec des véhicules sans conducteur pris en location par l'organisateur ;

3° Soit avec des véhicules avec conducteur mis à disposition de l'organisateur par des entreprises de transport public routier de personnes inscrites au registre mentionné, selon le cas, aux articles L. 3113-1 ou L. 3122-3, ou exploitant les véhicules mentionnés à l'article L. 3121-1.

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Version 3

Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :

1° Soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur ou mis à la disposition de celui-ci à titre non lucratif ;

2° Soit avec des véhicules sans conducteur pris en location par l'organisateur ;

3° Soit avec des véhicules avec conducteur mis à disposition de l'organisateur par des entreprises de transport public routier de personnes inscrites au registre mentionné, selon le cas, aux articles L. 3113-1 ou L. 3122-3, ou exploitant les véhicules mentionnés à l'article L. 3121-1.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 8 avril 2017

Les services privés sont exécutés : 1° Soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur ; 2° Soit avec des véhicules pris par lui en location sans conducteur.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 novembre 2016

Les services privés sont exécutés soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur, soit avec des véhicules pris par lui en location sans conducteur. La mise à disposition de l'organisateur de véhicules avec conducteur ne peut être assurée que par une entreprise inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Les transports mentionnés à l'article R. 3131-2 sont exécutés à titre gratuit.