Décret n°2017-472 du 3 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires de l'assurance maladie admis au bénéfice des dispositions prévues au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux) au titre de l'hypertension artérielle sévère avant l'entrée en vigueur du décret du 24 juin 2011 susvisé (Modification des affections de longue durée exonérées de participation financière) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale, du renouvellement de cette exonération pour une durée de dix ans, elle-même renouvelable.

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En vigueur depuis le 6 avril 2017

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Renouvellement de l'exonération des frais médicaux pour l'hypertension artérielle sévère

Résumé. Les personnes souffrant d'hypertension artérielle sévère avant 2011 peuvent renouveler leur exonération de frais médicaux pour dix ans, renouvelable.

Les bénéficiaires de l'assurance maladie admis au bénéfice des dispositions prévues au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux) au titre de l'hypertension artérielle sévère avant l'entrée en vigueur du décret du 24 juin 2011 susvisé (Modification des affections de longue durée exonérées de participation financière) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale, du renouvellement de cette exonération pour une durée de dix ans, elle-même renouvelable.

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