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Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

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Article L3821-11

Application des dispositions du titre III du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3821-10

Article L3821-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la législation sur les épidémies et maladies transmissibles aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article dit comment les règles contre les maladies s'appliquent à Wallis et Futuna.

I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent article.

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article.

II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 :

1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé :

" I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ;

2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :

" III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. "

III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification d’applicabilité et suppression de dispositions

Résumé des changements L’article précise que les dispositions s’appliquent à Wallis-et-Futuna avec des adaptations prévues et cite la loi n°2016‑41 pour le chapitre I ; il supprime également deux sous‑paragraphes relatifs à l’article L 3121‑2‑2.

I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent article.

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article.

II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 :

1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé :

" I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ;

2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :

" III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. "

III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la portée territoriale et réécriture des dispositions relatives à l’article L 3121‑2

Résumé des changements Le texte modifie la portée d’application aux Îles Wallis‑Futuna en excluant un article spécifique, remplace les références administratives par une description plus générale d’un centre gratuit d’information et supprime les clauses précédentes concernant son absence.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles Wallis et Futuna.

II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 :

1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : " I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ;

2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :

" III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. "

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Pour l'application de l'article L. 3121-2 dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots : " Dans chaque département, le représentant de l'Etat " sont remplacés par les mots :

" L'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ".

Le troisième alinéa de l'article L. 3121-2 ne s'applique pas dans le territoire des îles Wallis et Futuna.