Décret n°2017-464 du 31 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3821-12

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Ajout de règles pour un centre de dépistage gratuit à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret ajoute des règles précises pour la gestion et le suivi d'un centre de dépistage gratuit du VIH et des hépatites à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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