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Modification des critères pour la consultation de l'architecte des Bâtiments de France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des conditions de dérogation pour le patrimoine architecturalCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-10 : Dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments
→ Version 6 : Précision des conditions de dérogation pour le patrimoine architecturalCode de la construction et de l'habitationArt. R511-2 : Désignation d'un expert pour la sécurité des bâtiments
→ Version 2 : Révision des conditions pour solliciter l’avis architectural
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-18-10, Art. R111-19-10, Art. R511-2, Art. D511-13-1, Art. R511-2-1, Art. D511-13-2, Art. R131-28-9