Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. R*112-1

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Modification des règles d'alignement pour les immeubles historiques

Résumé. Les règles pour modifier des immeubles historiques ou protégés sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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