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Simplification des règles pour les travaux près des monuments historiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’application et modification de référence législativeCode de l'urbanismeArt. R*425-2 : Permis de construire dans les sites patrimoniaux
→ Version 3 : Réduction du champ d’application et simplification des conditions d’autorisation
- Code de l'urbanismeArt. R*425-1, Art. R*425-2