Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*425-1, Art. R*425-2

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Simplification des règles pour les travaux près des monuments historiques

Résumé. Les règles pour les travaux près des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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