Décret n°2017-450 du 29 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

Art. 21

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Extension du livret de famille à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret étend le livret de famille à Wallis-et-Futuna et précise les exceptions pour la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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