Décret n°2017-445 du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7

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Modification des règles des stages d'initiation à la gestion pour artisans

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les stages d'initiation à la gestion pour les futurs artisans, en élargissant les organismes compétents et en supprimant certaines conditions de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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