Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des stages d'initiation à la gestion pour artisans
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des organismes responsables des stagesDécret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 5 : Consultation des professionnels pour l'organisation de stages
→ Version 4 : Extension des acteurs consultés pour les stages d'artisanatDécret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 6 : Dispenses accordées par les chambres de métiers
→ Version 5 : Modification des règles d'octroi des dispenses
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7
1 version
5 modifiés
1 cité