En vigueur depuis le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'informations complémentaires par le préfet
Résumé. Le préfet peut demander des informations supplémentaires pour vérifier la sécurité des transports.
Dans tous les cas prévus au présent titre, le préfet peut demander des éléments complémentaires d'information.