Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Article 90

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Article 90

Tout autre événement affectant la sécurité de l'exploitation d'un système de transport public guidé est porté à la connaissance du préfet, de l'autorité organisatrice de transport et du chef de file par l'exploitant ou le gestionnaire d'infrastructure.
Le préfet peut demander à l'exploitant ou au chef de file de lui adresser, dans un délai de deux mois, un rapport circonstancié sur cet événement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Signalement des événements de sécurité dans les transports publics

Résumé. L'exploitant ou le gestionnaire d'infrastructure doit signaler tout événement affectant la sécurité des transports publics au préfet, qui peut demander un rapport détaillé.

Tout autre événement affectant la sécurité de l'exploitation d'un système de transport public guidé est porté à la connaissance du préfet, de l'autorité organisatrice de transport et du chef de file par l'exploitant ou le gestionnaire d'infrastructure.
Le préfet peut demander à l'exploitant ou au chef de file de lui adresser, dans un délai de deux mois, un rapport circonstancié sur cet événement.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance