En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Règles d'autorisation et coordination des systèmes de transport mixte
Le système de transport public guidé mentionné au 1° de l'article 76 (Application du décret aux transports de marchandises et de personnes) est autorisé selon les dispositions du titre II.
En cas de coexistence de plusieurs exploitants assurant du transport de marchandises et de personnes, un chef de file est désigné par l'autorité organisatrice ou le détenteur de l'infrastructure de transport pour exercer les missions mentionnées à l'article 22 (Rôle du chef de file dans la sécurité des transports publics).