Le système de transport public guidé mentionné au 1° de l'article 76 est autorisé selon les dispositions du titre II.

En cas de coexistence de plusieurs exploitants assurant du transport de marchandises et de personnes, un chef de file est désigné par l'autorité organisatrice ou le détenteur de l'infrastructure de transport pour exercer les missions mentionnées à l'article 22.