Abrogé par Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 15 (V)
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 23 décembre 2023
I. - Les agréments et habilitations délivrés sur le fondement des articles R. 5332-17 (Confidentialité et compétences dans la sûreté portuaire), R. 5332-25 (Rôle et désignation de l'agent de sûreté portuaire), R. 5332-32 (Rôle et désignation de l'agent de sûreté portuaire), R. 5332-39 (Accès aux zones sécurisées des ports), R. 5332-48 (Agrément pour les contrôles de sûreté portuaire) du code des transports, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension, dans les conditions prévues au IV de l'article R. 5332-56 du même code (Contrôles de sûreté dans les zones à accès restreint).
II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.