Décret n°2017-437 du 29 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, Art. R271-10, Art. R271-11, Art. R271-12, Art. R271-13, Art. R271-14, Art. R271-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles sur les effacements de consommation d'électricité

Résumé. Les opérateurs d'effacement d'électricité peuvent recevoir des paiements pour leurs économies d'énergie significatives, selon un taux validé par le gestionnaire du réseau.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significativesCode de l'énergieArt. R271-10 : Critères pour des économies d'énergie significativesCode de l'énergieArt. R271-11 : Définition du taux d'économie d'énergie par un effacement
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, Art. R271-10, Art. R271-11, Art. R271-12, Art. R271-13, Art. R271-14, Art. R271-15

Historique des versions

Source : Légifrance