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Section 3

Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives

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Article R271-11

Définition du taux d'économie d'énergie pour les effacements de consommation

Code de l'énergie

Article R271-10

Article R271-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'effacement générant des économies d'énergie significatives

Résumé Pour être important, un effacement doit réduire la consommation d'au moins 40%.

Les catégories d'effacement, définies en application de l'article L. 271-1, qui conduisent à des économies d'énergie significatives sont celles qui correspondent à des effacements générant un taux d'économie d'énergie d'au moins 40 %.

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Les catégories d'effacement, définies en application de l'article L. 271-1, qui conduisent à des économies d'énergie significatives sont celles qui correspondent à des effacements générant un taux d'économie d'énergie d'au moins 40 %.