Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

Article 14

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Article 14

Le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur les contrats de décentralisation dramatique

Résumé. Un ancien décret sur les contrats de décentralisation dramatique est supprimé.

Le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique est abrogé.

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Source : Légifrance