·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

JORF n°0076 du 30 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques

Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnement

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires

Article précédent

Article 14

Retour à la section

Chapitre V

Dispositions finales et transitoires

Article suivant

Article 16

JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 15

Article 15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.