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Précision et assouplissement des règles d'accessibilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de flexibilité dans les solutions d'accessibilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R*111-19-3 : Règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public
→ Version 2 : Introduction de solutions alternatives pour l'accessibilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R111-19-7 : Accessibilité des établissements recevant du public
→ Version 3 : Précision sur l'accessibilité pour les personnes handicapées
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-19-2, Art. R*111-19-3, Art. R111-19-7