Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Article 26

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Article 26

Le comité stratégique élit en son sein son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président du comité, celui-ci est suppléé par le vice-président.
L'élection du président et celle du vice-président ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Élection du président et du vice-président du comité stratégique

Résumé. Le comité stratégique élit son président et vice-président pour cinq ans, avec un système de vote à deux tours.

Le comité stratégique élit en son sein son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président du comité, celui-ci est suppléé par le vice-président.
L'élection du président et celle du vice-président ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance