JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 26

Article 26

Le comité stratégique élit en son sein son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président du comité, celui-ci est suppléé par le vice-président.
L'élection du président et celle du vice-président ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.


Historique des versions

Version 1

Le comité stratégique élit en son sein son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président du comité, celui-ci est suppléé par le vice-président.

L'élection du président et celle du vice-président ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.