Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Article 25

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Article 25

Le mandat des membres du comité stratégique est de cinq ans renouvelable. Leurs fonctions cessent avec le mandat en vertu duquel ils ont été désignés. Tout membre du comité stratégique qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Mandat des membres du comité stratégique

Résumé. Les membres du comité stratégique ont un mandat de cinq ans renouvelable, et sont remplacés en cas de décès, démission ou perte de qualité.

Le mandat des membres du comité stratégique est de cinq ans renouvelable. Leurs fonctions cessent avec le mandat en vertu duquel ils ont été désignés. Tout membre du comité stratégique qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance