Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Article 8

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Article 8

Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable. Le mandat de président du conseil de surveillance prend fin lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-dix ans.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le président est suppléé par le vice-président.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Durée des mandats du président et vice-président

Résumé. Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont élus pour cinq ans, mais le président doit quitter son poste à 70 ans.

Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable. Le mandat de président du conseil de surveillance prend fin lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-dix ans.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le président est suppléé par le vice-président.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance