Décret n°2017-422 du 28 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3

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Modification des titres et certificats requis pour les navires

Résumé. Le décret modifie l'article 3 pour clarifier les titres et certificats requis pour les navires, en ajoutant une déclaration de jaugeage et simplifiant la structure grammaticale.

A modifié les dispositions suivantes :

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