Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres et certificats requis pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-422 du 28 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité maritime
Décret n°2017-422 du 28 mars 2017 · art. 1
Modification des règles de jaugeage des navires en outre-mer
Décret n°2017-422 du 28 mars 2017 · art. 14
Titres et certificats obligatoires pour les navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 3 (V)
Jaugeage des navires français
Code des transports · art. L5112-2