En vigueur depuis le 31 mars 2017
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Modification des règles de sécurité maritime
Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des titres et certificats requis pour les navires) à 11 (Ajout d'un agrément préfectoral pour les agents de sûreté) du présent décret.