Décret n°2017-422 du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des titres et certificats requis pour les navires) à 11 (Ajout d'un agrément préfectoral pour les agents de sûreté) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les navires, notamment en ajoutant des conditions pour l'agrément des agents de sûreté.

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des titres et certificats requis pour les navires) à 11 (Ajout d'un agrément préfectoral pour les agents de sûreté) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance