Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Article 9

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Article 9

L'agent nommé dans l'emploi régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret est maintenu dans ses fonctions, à compter de cette date, pour la durée de son détachement restant à courir en application des dispositions de l'article 4-1 du décret du 7 mars 1968 (Durée des nominations dans les emplois de direction) précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Il est reclassé à l'échelon comportant un indice égal dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Maintien des agents dans leurs fonctions après un changement de décret

Résumé. Un agent nommé avant un nouveau décret peut garder son poste et son ancienneté pour la durée restante de son détachement.

L'agent nommé dans l'emploi régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret est maintenu dans ses fonctions, à compter de cette date, pour la durée de son détachement restant à courir en application des dispositions de l'article 4-1 du décret du 7 mars 1968 (Durée des nominations dans les emplois de direction) précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Il est reclassé à l'échelon comportant un indice égal dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance