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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des végétaux dans les réserves naturelles
Résumé. La gestion des végétaux dans les réserves naturelles est désormais contrôlée par le préfet et le conseil scientifique de la réserve.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-738 du 10 mai 1995Art. 6 → Version 2
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995Art. 6