Décret n°2017-403 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-738 du 10 mai 1995

Art. 1

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Extension de la réserve naturelle des Landes de Versigny

Résumé. La réserve naturelle des Landes de Versigny s'étend désormais sur 107 hectares et 59 ares.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-738 du 10 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995
Art. 1

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