JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commune de Versigny,

  1. Section AE, parcelles 3, 4, 7 et 8 ;
  2. Section ZI, parcelles 163, 164, 172, 173a et b, 174 et 170b pour partie (81 ares à l'extrémité Est de la parcelle) ;
    soit une superficie totale de 107 hectares 59 ares. » ;
    2° Le dernier alinéa est supprimé.

Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Commune de Versigny,

1. Section AE, parcelles 3, 4, 7 et 8 ;

2. Section ZI, parcelles 163, 164, 172, 173a et b, 174 et 170b pour partie (81 ares à l'extrémité Est de la parcelle) ;

soit une superficie totale de 107 hectares 59 ares. » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.