Décret n°2017-403 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret n° 95-738 du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la réserve naturelle des Landes de Versigny) à 8 (Exécution d'un décret environnemental) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Modification d'un décret sur des parcelles de terrain

Résumé. Un décret modifie un ancien texte pour changer les parcelles de terrain concernées par une réglementation spécifique.

Le décret n° 95-738 du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la réserve naturelle des Landes de Versigny) à 8 (Exécution d'un décret environnemental) du présent décret.

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