JORF n°0073 du 26 mars 2017

Article 11

Article 11

L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du I est supprimée ;
2° La seconde phrase du II et le tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«

|GRADE ET ÉCHELONS| DURÉE | |-----------------|------------| | Chef de police | | | Echelon spécial | | | 7e échelon | - | | 6e échelon | 4 ans | | 5e échelon | 4 ans | | 4e échelon |3 ans 9 mois| | 3e échelon |3 ans 3 mois| | 2e échelon |2 ans 9 mois| | 1er échelon |2 ans 3 mois|

. »


Historique des versions

Version 1

L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :

1° La deuxième phrase du I est supprimée ;

2° La seconde phrase du II et le tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

«

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Chef de police

Echelon spécial

7e échelon

-

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

3 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 9 mois

1er échelon

2 ans 3 mois

. »