Décret n°2017-397 du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades et de la rémunération des agents de police municipale) à 11 (Modification des durées d'échelon pour les chefs de police municipale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles pour les agents de police municipale

Résumé. Un décret modifie les règles des agents de police municipale, notamment leurs grades et leur rémunération.

Le décret du 17 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades et de la rémunération des agents de police municipale) à 11 (Modification des durées d'échelon pour les chefs de police municipale) du présent décret.

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