Décret n°2017-393 du 24 mars 2017

Article 3

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Article 3

I. - Lorsque le repos journalier à la résidence, mentionné à l'article 15 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Repos journalier des cheminots), est réduit à une durée inférieure à douze heures, il est attribué aux salariés concernés des périodes au moins équivalentes de repos qui sont ajoutées au prochain repos journalier à la résidence. La période au moins équivalente de repos correspond à la durée réduite en deçà de la douzième heure de repos.

II. - Le repos journalier précédant un repos périodique ne peut être réduit à une durée inférieure à douze heures.

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En vigueur depuis le 27 mars 2017

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Compensation du repos réduit pour les cheminots

Résumé. Si le repos des cheminots est réduit à moins de 12 heures, ils auront un repos supplémentaire équivalent plus tard.

I. - Lorsque le repos journalier à la résidence, mentionné à l'article 15 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Repos journalier des cheminots), est réduit à une durée inférieure à douze heures, il est attribué aux salariés concernés des périodes au moins équivalentes de repos qui sont ajoutées au prochain repos journalier à la résidence. La période au moins équivalente de repos correspond à la durée réduite en deçà de la douzième heure de repos.

II. - Le repos journalier précédant un repos périodique ne peut être réduit à une durée inférieure à douze heures.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2017

Source : Légifrance