Décret n°2017-393 du 24 mars 2017

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 11 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Champ d'application des règles de sécurité pour les conducteurs de trains), le titre III de ce décret est applicable à tout salarié chargé de conduire un engin de traction et à tout membre d'équipage d'un train, affecté à des services d'interopérabilité transfrontalière.

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En vigueur depuis le 27 mars 2017

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Extension des règles de sécurité aux services transfrontaliers

Résumé. Un décret précise que certaines règles s'appliquent aux conducteurs de trains et membres d'équipage pour les trajets internationaux.

Par dérogation à l'article 11 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Champ d'application des règles de sécurité pour les conducteurs de trains), le titre III de ce décret est applicable à tout salarié chargé de conduire un engin de traction et à tout membre d'équipage d'un train, affecté à des services d'interopérabilité transfrontalière.

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Source : Légifrance