Décret n°2017-382 du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6353-4

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Élargissement des critères d'assiduité pour les stagiaires

Résumé. Les critères d'assiduité pour les stagiaires sont élargis et précisés pour inclure tous types de formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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