Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prise en charge des formations par Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de justification de l'assiduitéCode du travailArt. R6332-26 : Contrôle des opérateurs de compétences
→ Version 2 : Changement des documents à fournir pour le contrôleCode du travailArt. R6332-26-1 : Contrôle des formations professionnelles
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Code du travailArt. R6332-25, Art. R6332-26, Art. R6332-26-1, Art. D6332-87, Art. D6332-88