Décret n°2017-382 du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-25, Art. R6332-26, Art. R6332-26-1, Art. D6332-87, Art. D6332-88

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Modification des règles de prise en charge des formations par Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi agit désormais pour le compte des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage et simplifie les références aux forfaits.

A modifié les dispositions suivantes :

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