Décret n°2017-370 du 21 mars 2017

Article 3

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Article 3

Aux articles D. 371-2 et D. 371-8, les mots : « comité régional “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par « comité régional de la biodiversité ».

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En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Changement de nom d'un comité environnemental

Résumé. Un décret change le nom du comité régional 'trames verte et bleue' en 'comité régional de la biodiversité' pour simplifier les termes.

Aux articles D. 371-2 et D. 371-8, les mots : « comité régional “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par « comité régional de la biodiversité ».

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance