A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en CorseCode de l'environnementArt. D134-27 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-28 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse , Art. D134-27, Art. D134-28