Décret n°2017-370 du 21 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse , Art. D134-27, Art. D134-28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité territorial de la biodiversité en Corse

Résumé. Un comité spécial pour la biodiversité est créé en Corse, avec des règles spécifiques qui ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en CorseCode de l'environnementArt. D134-27 : Comité territorial de la biodiversité en CorseCode de l'environnementArt. D134-28 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse , Art. D134-27, Art. D134-28

Historique des versions

Source : Légifrance