En vigueur depuis le 24 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour un comité environnemental
Les avis rendus par le comité régional « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le comité régional de la biodiversité issu du présent décret.