Décret n°2017-370 du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité , Art. D134-20, Art. D134-21, Art. D134-22, Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Art. D134-26

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Remplacement des comités régionaux 'trames verte et bleue'

Résumé. Le décret remplace les comités régionaux 'trames verte et bleue' par un comité régional de la biodiversité pour aider à protéger la nature.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-7 : Règles du comité pour la trame verte et bleue
→ Version 2
Code de l'environnementArt. D371-8 : Rôle du comité régional pour les continuités écologiques
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-20 : Rôle du comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-21 : Présidence du comité régional de la biodiversité
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité , Art. D134-20, Art. D134-21, Art. D134-22, Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Art. D134-26

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