A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-7 → Version 2Code de l'environnementArt. D371-8 → Version 2Code de l'environnementArt. D371-9 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-10 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-11 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-12 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-13 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-14 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-15 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-20 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-21 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-22 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-23 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-24 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-25 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-26 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité , Art. D134-20, Art. D134-21, Art. D134-22, Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Art. D134-26