Décret n°2017-1741 du 21 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Art. 1-1

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Fixation des indices bruts pour le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-365 du 20 mars 2017Art. 1-1
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
Art. 1-1

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