Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste des éléments de rémunération pour les mandataires sociaux
Résumé. Le décret crée une liste des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature pour les mandataires sociaux.
A créé les dispositions suivantes :