Décret n°2017-328 du 14 mars 2017

Article 8

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Article 8

Un arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, en particulier :

1° Le montant de l'allocation d'études spécifique ;

2° Les modalités d'attribution et de versement de l'allocation d'études spécifique ;

3° Les modalités de remboursement de l'allocation d'études spécifique.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Règles de l'allocation d'études pour réservistes

Résumé. Un décret précise les règles pour fixer le montant et les modalités de l'allocation d'études pour les réservistes.

Un arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, en particulier :

1° Le montant de l'allocation d'études spécifique ;

2° Les modalités d'attribution et de versement de l'allocation d'études spécifique ;

3° Les modalités de remboursement de l'allocation d'études spécifique.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

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