Décret n°2017-328 du 14 mars 2017

Article 2

Créé le 16 mars 2017

Le montant de la prime de fidélité et ses modalités d'attribution et de versement sont définis par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017