Décret n°2017-328 du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime de fidélité et ses modalités d'attribution et de versement sont définis par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Détermination du montant et des modalités de la prime de fidélité

Résumé. La prime de fidélité pour les réservistes est fixée par des ministres.

Le montant de la prime de fidélité et ses modalités d'attribution et de versement sont définis par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance