Décret n°2017-321 du 10 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016

Art. Annexe (suite)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Art. Annexe (suite) → Version 9
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Art. Annexe (suite)

Relations

cite

cite  annexe VIII du décret n° 2016-961 susvisé

Historique des versions

Source : Légifrance