Décret n°2017-314 du 9 mars 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Rôle de la ministre des outre-mer dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance