Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 2

Créé le 8 mai 2009 · En vigueur du 12 mars 2017 au 13 novembre 2019

Le comité est composé de dix-sept personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mars 2017 au mercredi 13 novembre 2019

Modifié parDécret n°2017-314 du 9 mars 2017art. 1

En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au samedi 11 mars 2017

Modifié parDécret n°2013-382 du 6 mai 2013art. 3

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 7 mai 2013