Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le comité est composé de dix-sept personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.

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Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019

Le comité est composé de dix-sept personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 7 mai 2013

Source : Légifrance