Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le président et les autres membres du comité, mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage), sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.

Les ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur, de la défense, de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer et de la ville désignent chacun par arrêté un représentant qui participe aux réunions du comité avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019

Le président et les autres membres du comité, mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage), sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.

Les ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur, de la défense, de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer et de la ville désignent chacun par arrêté un représentant qui participe aux réunions du comité avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 7 mai 2013

Source : Légifrance