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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du comité sur l'histoire de l'esclavage
Résumé. Le comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage passe de quinze à dix-sept membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 2 : Création d'un comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 2