Décret n°2017-314 du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Art. 2

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Augmentation du nombre de membres du comité sur l'histoire de l'esclavage

Résumé. Le comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage passe de quinze à dix-sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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